L’acheteur certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager aux présentes conditions générales de vente de Mon Plan de Piscine.
En validant sa commande sur monplandepiscine.com, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter intégralement. Ces conditions sont accessibles à tout moment via un lien en bas de chaque page du site.
Mon Plan de Piscine se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande du client.
Le client certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Toute demande de service auprès du site monplandepiscine.com implique la prise de connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment depuis le site.
Mon Plan de Piscine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par Mon Plan de Piscine.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des services proposés par monplandepiscine.com, notamment :
les plans techniques de piscine,
les fiches pédagogiques et contenus associés,
le service de consultation technique ValidExpert,
plus généralement, tout service d’accompagnement lié à la compréhension et à la conception d’un projet de piscine.
Les prix des plans de piscine proposés sur le site monplandepiscine.com sont indiqués en euros TTC.
Les prix affichés correspondent aux prix applicables au moment de la validation de la commande.
Les plans proposés par Mon Plan de Piscine sont des plans techniques élaborés selon une méthodologie définie et adaptés aux dimensions du projet.
Ils couvrent les éléments constitutifs d’un bassin de piscine tel que présenté sur le site.
Les options ou équipements spécifiques non décrits dans le périmètre des plans proposés ne sont pas inclus.
Les plans proposés concernent des bassins de piscine privée dont les dimensions maximales sont limitées à une longueur de 12 mètres et une largeur de 6 mètres.
Les consultations techniques ValidExpert sont proposées après analyse du besoin exprimé par le client.
Les modalités, la durée et le tarif de la consultation sont communiqués avant validation.
Le paiement de la consultation est exigé avant la réalisation de la prestation, selon les modalités précisées lors de la validation.
oute demande de plan ou de prestation s’effectue via les moyens de contact indiqués sur le site (formulaire, email ou échange direct).
Aucune commande n’est automatisée.
Chaque demande fait l’objet :
d’une analyse préalable de faisabilité,
d’une validation expresse par Mon Plan de Piscine.
👉 La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation écrite par Mon Plan de Piscine.
Le paiement est exigé à 100 % après validation de la commande par Mon Plan de Piscine.
Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement :
virement bancaire,
paiement par carte bancaire via un lien sécurisé Stripe.
Aucun paiement n’est demandé avant validation de la faisabilité de la commande.
Les sommes versées ne constituent ni des arrhes ni des acomptes.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via la plateforme sécurisée Stripe.
Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de monplandepiscine.com.
Les délais de mise à disposition des plans ou de réalisation des prestations sont communiqués lors de la validation de la commande.
Ils sont donnés à titre indicatif.
L’ensemble des plans, documents, schémas et contenus fournis par Mon Plan de Piscine est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les plans sont destinés à un usage personnel et unique.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé au client.
Les plans et contenus fournis par Mon Plan de Piscine ont une finalité technique et pédagogique.
Ils ne constituent ni une mission de maîtrise d’œuvre, ni un suivi de chantier, ni une étude structurelle.
Aucun plan de ferraillage, de dimensionnement structurel ou de fondations n’est fourni.
Mon Plan de Piscine n’ayant pas connaissance de la nature du sol ni des contraintes spécifiques du terrain, il appartient au client de faire réaliser, si nécessaire :
une étude de sol,
toute validation structurelle par un bureau d’études ou un professionnel compétent.
Le client demeure seul responsable :
de l’exécution des travaux,
du choix des entreprises,
du respect des normes en vigueur,
des démarches administratives et autorisations nécessaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques et prestations dont l’exécution a commencé après validation de la commande avec l’accord du client.
Toute annulation est possible jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous.
Au-delà de ce délai, la consultation est intégralement due.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de conseil déjà réalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Mon Plan de Piscine s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des demandes et des prestations.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à : [email protected]
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le droit français est applicable et le tribunal compétent sera celui du ressort de Narbonne.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou par téléphone au 06 41 84 55 15
