L’acheteur certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager aux présentes conditions générales de vente de Mon Plan de Piscine.
En validant sa commande sur monplandepiscine.com, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter intégralement. Ces conditions sont accessibles à tout moment via un lien en bas de chaque page du site.
Mon Plan de Piscine se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande du client.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des services proposés par monplandepiscine.com, comprenant la vente de plans de piscine standards, le service de consultation technique ValidExpert, ainsi que tout autre service d’accompagnement lié à l’auto-construction de piscine.
Les prix des plans standards sont clairement indiqués sur le site. Les plans personnalisés font systématiquement l’objet d’un devis spécifique, adapté aux besoins du client. Tous les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les tarifs des consultations sont communiqués sur demande, après étude de vos besoins. La durée et le format des consultations sont définis précisément lors de la prise de rendez-vous. Le paiement est exigé avant la consultation.
Pour toute première commande de plans ou de consultation ValidExpert, le client doit créer un compte personnel en fournissant les informations nécessaires : nom, prénom, adresse postale et électronique, ainsi qu’un numéro de téléphone. Un identifiant et un mot de passe personnels lui seront attribués pour ses futures connexions.
Une fois authentifié, le client peut sélectionner les services souhaités (plans standards, personnalisés ou consultation ValidExpert). Les services choisis apparaîtront dans son panier, où il pourra modifier ou annuler sa sélection avant validation définitive. La confirmation de commande ne sera effective qu’après acceptation des conditions générales de vente et validation du paiement.
Tous les échanges entre Mon Plan de Piscine et ses clients s’effectuent en français. Les bons de commande, confirmations et factures sont archivés de manière sécurisée et constituent des preuves valables des transactions effectuées.
Pour les plans standards, l’envoi est effectué sous 5 jours ouvrées après validation du paiement. Concernant les plans personnalisés, le délai est communiqué lors du devis. Les consultations ValidExpert sont programmées selon la disponibilité des experts.
Mon Plan de Piscine se réserve le droit d’ajuster ses tarifs. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité du service demandé.
Nous utilisons la solution de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont directement transmises à la banque, sans transiter par nos serveurs, garantissant une sécurité optimale des transactions.
Le paiement intégral est requis à la commande. Les sommes versées ne constituent ni des arrhes ni des acomptes.
Le règlement peut s’effectuer uniquement par carte bancaire via notre système sécurisé Stripe. En cas de rejet du paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé dans les plus brefs délais.
Les plans fournis sont destinés exclusivement à un usage unique et personnel. Toute reproduction et diffusion des plans sont strictement interdites. Le client n’acquiert en aucun cas les droits de propriété intellectuelle sur les plans fournis.
Les plans fournis respectent l’ensemble des normes de construction en vigueur. Le client demeure seul responsable de la bonne exécution des travaux. La société ne pourra être tenue responsable des problèmes liés à la mise en œuvre. Le client est entièrement responsable des démarches administratives nécessaires, incluant les permis et déclarations.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de votre commande. L’exercice de ce droit de rétractation entraîne le remboursement intégral de votre commande.
Lors de votre commande, vous avez la possibilité de renoncer expressément à votre droit de rétractation afin que votre commande soit traitée immédiatement. Cette renonciation se fait en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de votre commande.
Une annulation est possible jusqu’à 24h avant le rendez-vous programmé. Au-delà de ce délai, la consultation sera intégralement due.
Conformément à l’Article L 221-28 du Code de la consommation, les prestations de conseil technique ValidExpert déjà réalisées, en tant que services de consulting, ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par email à contact@monplandepiscine.com ou par courrier.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Mon Plan de Piscine s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients.
Les données personnelles collectées sur monplandepiscine.com se limitent aux informations nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture de nos services : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Ces informations sont recueillies lors de la création du compte client, de la passation de commande ou de la prise de rendez-vous pour une consultation ValidExpert.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données relatives aux commandes sont archivées pendant 10 ans conformément aux obligations légales. Les données de connexion sont conservées pendant 12 mois.
Mon Plan de Piscine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Les données de paiement ne transitent jamais par nos serveurs et sont gérées directement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse : contact@monplandepiscine.com
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En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée en priorité. À défaut d’accord, le tribunal de Narbonne sera seul compétent pour tout différend. Le droit français est applicable à toute situation.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter par email à contact@monplandepiscine.com ou par téléphone au 0448160819.
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