En validant sa commande sur monplandepiscine.com, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager et accepte intégralement les présentes conditions générales de vente, accessibles à tout moment via un lien en bas de chaque page du site.
Mon Plan de Piscine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des services proposés par monplandepiscine.com, notamment :
Les prix des plans de piscine proposés sur le site monplandepiscine.com sont indiqués en euros TTC. Les prix affichés correspondent aux prix applicables au moment de la validation de la commande.
Les plans proposés par Mon Plan de Piscine sont des plans techniques élaborés selon une méthodologie définie et adaptés aux dimensions du projet. Ils couvrent les éléments constitutifs d’un bassin de piscine tel que présenté sur le site. Les options ou équipements spécifiques non décrits dans le périmètre des plans proposés ne sont pas inclus.
Les plans proposés concernent des bassins de piscine privée dont les dimensions maximales sont limitées à une longueur de 10 mètres et une largeur de 5 mètres.
Les consultations techniques ValidExpert sont proposées après analyse du besoin exprimé par le client. Les modalités, la durée et le tarif de la consultation sont communiqués avant validation.
Le paiement de la consultation est exigé avant la réalisation de la prestation, selon les modalités précisées lors de la validation.
Toute demande de plan ou de prestation s’effectue via les moyens de contact indiqués sur le site (formulaire, email ou échange direct). Aucune commande n’est automatisée. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation écrite par Mon Plan de Piscine et paiement de la totalité du prix.
Le paiement est exigé à 100 % après validation de la commande par Mon Plan de Piscine. Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement : virement bancaire et paiement par carte bancaire via un lien sécurisé Stripe.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de monplandepiscine.com.
Les délais de mise à disposition des plans ou de réalisation des prestations sont communiqués lors de la validation de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif.
L’ensemble des plans, documents, schémas et contenus fournis par Mon Plan de Piscine est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les plans sont destinés à un usage personnel et unique. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé au client.
Les plans et contenus fournis par Mon Plan de Piscine ont une finalité technique et pédagogique. Ils ne constituent ni une mission de maîtrise d’œuvre, ni un suivi de chantier, ni une étude structurelle. Aucun plan de ferraillage, de dimensionnement structurel ou de fondations n’est fourni.
Le client garantit l’exactitude des mesures, cotes et informations qu’il communique.
Mon Plan de Piscine n’ayant pas connaissance de la nature du sol ni des contraintes spécifiques du terrain, il appartient au client de faire réaliser, si nécessaire, une étude de sol et toute validation structurelle par un bureau d’études ou un professionnel compétent.
Le client demeure seul responsable de l’exécution des travaux, du choix des entreprises, du respect des normes en vigueur et des démarches administratives et autorisations nécessaires.
Les plans et documents sont établis sur la base des mesures et informations communiquées par le client et sont destinés à préciser les détails techniques nécessaires à la réalisation de la piscine. Ils ne constituent ni une étude ou validation du sol, de la structure, de la sécurité ou de la conformité générale de l’ouvrage, ni un contrôle ou une direction de chantier.
L’obtention des autorisations administratives, la mise en œuvre, les éventuelles adaptations sur site, le respect des règles de l’art ainsi que des normes et consignes de sécurité relèvent exclusivement du client. Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des erreurs d’exécution, adaptations ou éléments qui ne nous sont pas imputables.
Les plans et documents hydrauliques sont établis sur la base des informations ou plans communiqués par le client. Ils ne constituent ni une validation de la construction, de la structure, de la sécurité ou de la conformité générale de l’ouvrage, ni un contrôle ou une direction de chantier.
La mise en œuvre, les adaptations nécessaires, les essais, la mise en service, ainsi que le respect des règles de l’art, des normes applicables, des prescriptions des fabricants et des consignes de sécurité relèvent exclusivement du client ou de l’exécutant.
Les marques, fabricants et références éventuellement mentionnés sont indiqués à titre informatif et ne présentent aucun caractère obligatoire. Ils peuvent être remplacés par des équipements équivalents, sous réserve du respect des caractéristiques techniques, dimensions, performances et contraintes d’installation prévues aux plans. Toute modification des plans ou spécifications doit faire l’objet d’une validation préalable écrite. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur d’exécution, de modification non validée ou de tout élément qui ne nous est pas imputable.
En tout état de cause, la responsabilité totale de Mon Plan de Piscine au titre des prestations fournies est limitée au montant effectivement facturé et encaissé pour la prestation concernée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Toute annulation est possible jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous. Au-delà de ce délai, la consultation est intégralement due. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de conseil déjà réalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Mon Plan de Piscine s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des demandes et des prestations. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à : contact@monplandepiscine.com
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis au droit français et porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter par email à contact@monplandepiscine.com ou par téléphone au 06 41 84 55 15.